J.O. 10 du 13 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01025

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0402238V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Sainte-Suzanne, située 3, rue du Général-de-Gaulle, 97441 Sainte-Suzanne.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,02 kW photovoltaïque, est localisée à l'école des Goyaviers, lieudit Bras Pistolet, 23, rue des Goyaviers, 97441 Sainte-Suzanne.